Permis de construire Travaux terminés

07647719C0007

Extension de surface sans transformation

Notre Dame Du Bec / Seine-Maritime / Normandie

Exporter PDF

Adresse LES BOIS DU BEC NOTRE DAME DU BEC 76133

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

626 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

148.689 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/04/2020

Autorisation

18/11/2019

Décision

18/11/2019

Début chantier

10/04/2020

Fin travaux

29/01/2021

Localisation

Commune: Notre Dame Du Bec (76477)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76133
Adresse: LES BOIS DU BEC NOTRE DAME DU BEC 76133

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.573 m²	313 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.573 m²	313 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC GOSSELIN
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: A 778
Parcelle 2: A 780
Parcelle 3: A 798

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC GOSSELIN

SIREN 509026126

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORIAN ANTONIO GOSSELIN

Gérant - né(e) en 1990

JEROME THIERRY DENIS GOSSELIN

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES BOIS DU BEC
Localité terrain: NOTRE DAME DU BEC
Commune source: 76477
SIREN demandeur: 509026126
SIRET demandeur: 50902612600011
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: NOTRE DAME DU BEC
Code postal demandeur: 76133
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Prise en compte ouverture chantier: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 10/04/2020
Date réelle d’autorisation: 18/11/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 10/04/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 29/01/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/10/2020