Permis de construire Chantier commencé

04400521D1130

Nouvelle construction

Chaumes-En-Retz / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse RUE DU STADE CHAUMES-EN-RETZ 44320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.430 m²

Surface démolie

332 m²

Surface du terrain

9.518 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/04/2022

Décision

14/04/2022

Début chantier

01/09/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chaumes-En-Retz (44005)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44320
Adresse: RUE DU STADE CHAUMES-EN-RETZ 44320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 332 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 332 m²
Service public démoli: 332 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	332 m²	4.430 m²	332 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	332 m²	4.430 m²	332 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: L 1494
Parcelle 2: L 198
Parcelle 3: L 199

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

SIREN 224400028

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU STADE
Localité terrain: CHAUMES-EN-RETZ
Commune source: 44005
SIREN demandeur: 224400028
SIRET demandeur: 22440002800011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44041
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 14/04/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2022
Type de service public: Culture et loisir

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