Permis de demolir Autorisé

02700313A0001

Non renseigné

Acquigny / Eure / Normandie

Exporter PDF

Adresse 7 RUE DES GRANDES RUELLES ACQUIGNY 27400

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/03/2013

Décision

26/03/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Acquigny (27003)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27400
Adresse: 7 RUE DES GRANDES RUELLES ACQUIGNY 27400

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA MOTTE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AC 286

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA MOTTE

SIREN 351153697

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RENAN LEBLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

JURG SCHEIWILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

NICOLAS BENOIT PASTOR

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

Associé indéfiniment responsable

AUDRESSET CREATIONS

SIREN 331171009

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS BENOIT PASTOR

Directeur Général - né(e) en 1980

RAPHAEL SCHEIWILLER

Directeur Général - né(e) en 1979

JURG SCHEIWILLER

Président de SAS - né(e) en 1948

Gérant et associé indéfiniment responsable

KERNOZ INVEST

SIREN 891847378

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RENAN GILLES MARIE LE BLÉ

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: 7 RUE DES GRANDES RUELLES
Localité terrain: ACQUIGNY
Commune source: 27003
SIREN demandeur: 351153697
SIRET demandeur: 35115369700013
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: ACQUIGNY
Code postal demandeur: 27400
Prise en compte autorisation: 2013-04
Dernière mise à jour Sitadel: 201304
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 26/03/2013

Dossiers potentiellement liés

Logements : - Surface : 153 m²