Permis de construire Autorisé

0950141680007

Extension de surface sans transformation

Andilly / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 20 RUE GAETAN PIROU ANDILLY 95580

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

37 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

560 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/02/2017

Décision

10/02/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Andilly (95014)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95580
Adresse: 20 RUE GAETAN PIROU ANDILLY 95580

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	131 m²	17 m²
Locaux	0 m²	20 m²
Commerce	0 m²	20 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI A M R
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AI 161

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI A M R

SIREN 818534646

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MELANIE REBELO (RIBEIRO)

Autre - né(e) en 1980

MARC REBELO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 20 RUE GAETAN PIROU
Localité terrain: ANDILLY
Commune source: 95014
SIREN demandeur: 818534646
SIRET demandeur: 81853464600018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ANDILLY
Code postal demandeur: 95580
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 10/02/2017
Type de service public: Non rempli

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