Permis de construire Travaux terminés

03126321G0032

Diminution de surface sans transformation

Lagardelle-Sur-Leze / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 3 RUE DU CHATEAU DU VIGNAO LAGARDELLE-SUR-LEZE 31870

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

726 m²

Surface démolie

734 m²

Surface du terrain

77.901 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/03/2022

Décision

05/03/2022

Début chantier

05/07/2022

Fin travaux

07/03/2023

Localisation

Commune: Lagardelle-Sur-Leze (31263)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31870
Adresse: 3 RUE DU CHATEAU DU VIGNAO LAGARDELLE-SUR-LEZE 31870

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 734 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 367 m²
Service public démoli: 367 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	862 m²	363 m²	367 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	862 m²	363 m²	367 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LAGARDELLE SUR LEZE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0D 876
Parcelle 2: 0D 417
Parcelle 3: 0D 419

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LAGARDELLE SUR LEZE

SIREN 213102635

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DU CHATEAU DU VIGNAO
Localité terrain: LAGARDELLE-SUR-LEZE
Commune source: 31263
SIREN demandeur: 213102635
SIRET demandeur: 21310263500017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LAGARDELLE SUR LEZE
Code postal demandeur: 31870
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Prise en compte ouverture chantier: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 05/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 05/07/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 07/03/2023
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/02/2022