Permis de construire Travaux terminés

04421721E0119

Transformation avec extension de surface

Vigneux-De-Bretagne / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse 3 IMPAS DE LA FORGETTE VIGNEUX-DE-BRETAGNE 44360

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

13 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

263 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/12/2022

Autorisation

04/04/2022

Décision

04/04/2022

Début chantier

05/12/2022

Fin travaux

29/05/2023

Localisation

Commune: Vigneux-De-Bretagne (44217)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44360
Adresse: 3 IMPAS DE LA FORGETTE VIGNEUX-DE-BRETAGNE 44360

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	33 m²
Locaux	33 m²	0 m²	0 m²	33 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	33 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: YR 132

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: IMPAS DE LA FORGETTE
Localité terrain: VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Commune source: 44217
Localité demandeur: GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
Code postal demandeur: 44119
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Prise en compte ouverture chantier: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 05/12/2022
Date réelle d’autorisation: 04/04/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 05/12/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 29/05/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/04/2022

04421721E0116

Vigneux-De-Bretagne, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 306 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/04/2022

04421721E0117

Vigneux-De-Bretagne, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/03/2022

04421721E0111

Vigneux-De-Bretagne, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/03/2022

04421721E0110

Vigneux-De-Bretagne, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/02/2022

04421721E0115

Vigneux-De-Bretagne, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/02/2022

04421721E0122

Vigneux-De-Bretagne, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 226 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/01/2022

04421721E0103

Vigneux-De-Bretagne, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/01/2022

04421721E0106

Vigneux-De-Bretagne, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/04/2026

04421726E0006

Vigneux-De-Bretagne, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 16 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/04/2026

04421726E0026

Vigneux-De-Bretagne, Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/04/2026

04421726E0010

Vigneux-De-Bretagne, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 64 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2026

04421726E0017

Vigneux-De-Bretagne, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 64 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2026

04421726E0014

Vigneux-De-Bretagne, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 64 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/03/2026

04421726E0010

La Paquelais - Vigneux De Bretagne, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 26 m²