Permis de demolir Autorisé

02719621A0003

Non renseigné

Les Damps / Eure / Normandie

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Adresse 38 ROUTE DE L'EURE LES DAMPS 27340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

2.630 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/06/2021

Décision

14/06/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Damps (27196)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27340
Adresse: 38 ROUTE DE L'EURE LES DAMPS 27340

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: A 987

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 38
Voie terrain: ROUTE DE L'EURE
Localité terrain: LES DAMPS
Commune source: 27196
Localité demandeur: LES DAMPS
Code postal demandeur: 27340
Prise en compte autorisation: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 202106
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 14/06/2021

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