Declaration prealable Autorisé

09404316W4027

Diminution de surface sans transformation

Le Kremlin-Bicetre / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 116 AV DE FONTAINEBLEAU LE KREMLIN-BICETRE 94270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

32 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/09/2016

Décision

20/09/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Kremlin-Bicetre (94043)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94270
Adresse: 116 AV DE FONTAINEBLEAU LE KREMLIN-BICETRE 94270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 32 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 16 m²
Commerce démoli: 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.023 m²	6 m²	16 m²
Commerce	2.023 m²	6 m²	16 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LOW AND CO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: G 118

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LOW AND CO

SIREN 500731898

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD LECAT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1948

CHARLES EDOUARD JULIEN MARQUET

Directeur Général - né(e) en 1983

NICOLAS JEAN-JACQUES MARTINEZ

Directeur Général - né(e) en 1984

Président de SAS

815184858

SIREN 815184858

Commissaire aux comptes suppléant

821526811

SIREN 821526811

Commissaire aux comptes titulaire

AZURECCA (AZURECCA)

SIREN 834637316

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORIAN DUPOUY

Président de SAS - né(e) en 1987

Commissaire aux comptes suppléant

RANIA EXPERTISE AUDIT COMMISSARIAT (R.E.A.C.)

SIREN 492284872

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EDOUARD RANIA

Gérant - né(e) en 1965

PATRICK LUCIEN MORENO

Gérant - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 116
Voie terrain: AV DE FONTAINEBLEAU
Localité terrain: LE KREMLIN-BICETRE
Commune source: 94043
SIREN demandeur: 500731898
SIRET demandeur: 50073189800184
Code APE demandeur: 93.11Z
Localité demandeur: MONTREUIL
Code postal demandeur: 93103
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 20/09/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

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