Permis de construire Travaux terminés

08925717T0003

Diminution de surface sans transformation

Migennes / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 7 AVENUE JEAN JAURES MIGENNES 89400

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

366 m²

Surface démolie

596 m²

Surface du terrain

3.935 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/05/2017

Décision

23/05/2017

Début chantier

12/12/2017

Fin travaux

31/01/2019

Localisation

Commune: Migennes (89257)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89400
Adresse: 7 AVENUE JEAN JAURES MIGENNES 89400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 596 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 298 m²
Service public démoli: 298 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	520 m²	183 m²	298 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	520 m²	183 m²	298 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Code juridique demandeur: 7372
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AY 294
Parcelle 2: AY 264

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: AVENUE JEAN JAURES
Localité terrain: MIGENNES
Commune source: 89257
SIREN demandeur: 288900012
SIRET demandeur: 28890001200023
Code APE demandeur: 84.25Z
Localité demandeur: AUXERRE
Code postal demandeur: 89000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Prise en compte ouverture chantier: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 23/05/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 12/12/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 31/01/2019
Type de service public: Action sociale

Migennes, Yonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²