Permis de construire Annulé

02160315M0017

Nouvelle construction

Semur-En-Auxois / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 13 RUE DU BOURG VOISIN SEMUR-EN-AUXOIS 21140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.318 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.501 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/02/2016

Décision

24/02/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Semur-En-Auxois (21603)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21140
Adresse: 13 RUE DU BOURG VOISIN SEMUR-EN-AUXOIS 21140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	4.212 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	2.106 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU QUAI D'ARMANCON
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AE 220
Parcelle 2: AE 223
Parcelle 3: AE 694

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU QUAI D'ARMANCON

SIREN 311243646

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARIELLE EMILIENNE AUGUSTA LALLEMENT (THOMAS)

Gérant - né(e) en 1955

THIERRY GEORGES AUGUSTE THOMAS

Gérant - né(e) en 1953

Associé indéfiniment responsable

428173314

SIREN 428173314

Associé indéfiniment responsable

ATELIERS D'ARMANCON

SIREN 302264262

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

A 4 PARTNERS (LACYME)

SIREN 484214291

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE LENOIR

Directeur Général - né(e) en 1969

MARC LUCCIONI

Président de SAS - né(e) en 1972

Président de SAS

MAROQUINERIE AUGUSTE THOMAS

SIREN 326995180

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANN THOMAS

Directeur Général - né(e) en 1976

THIERRY GEORGES AUGUSTE THOMAS

Président de SAS - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE DU BOURG VOISIN
Localité terrain: SEMUR-EN-AUXOIS
Commune source: 21603
SIREN demandeur: 311243646
SIRET demandeur: 31124364600016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SEMUR-EN-AUXOIS
Code postal demandeur: 21140
Nombre de chambres: 18
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 24/02/2016
Type de service public: Non rempli

Semur-En-Auxois, Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²