Permis de construire Autorisé

02227821V0058

Transformation avec diminution de surface

Saint Brieuc / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse PLACE DU GENERAL DE GAULLE SAINT BRIEUC 22000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

249 m²

Surface du terrain

2.525 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/11/2021

Décision

25/11/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Brieuc (22278)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22000
Adresse: PLACE DU GENERAL DE GAULLE SAINT BRIEUC 22000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 249 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 249 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	530 m²	0 m²	0 m²	530 m²	1.651 m²
Locaux	1.371 m²	0 m²	249 m²	1.121 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	1.121 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 32
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 32
Démolis: 0
1 pièce créé: 11
2 pièces créés: 13
3 pièces créés: 7
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PATRIAL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AT 46
Parcelle 2: AT 47
Parcelle 3: AT 180

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PATRIAL

SIREN 803245554

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

BOCA INVESTISSEMENTS

SIREN 332481092

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BOURDIN

Président de SAS - né(e) en 1955

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET FC2A (FC2A)

SIREN 482602927

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURORE CERVEAUX

Gérant - né(e) en 1985

JEAN-PIERRE FRAPPE

Gérant - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

TGS FRANCE AUDIT (TGS FRANCE AUDIT)

SIREN 333087039

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN BEGENNE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET FC2A (FC2A)

SIREN 482602927

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: SAINT BRIEUC
Commune source: 22278
SIREN demandeur: 803245554
SIRET demandeur: 80324555400016
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 25/11/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 32
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint-Brieuc, Côtes-d'Armor

Transformation avec extension de surface

Logements : 6 Surface : 20 m²