Permis de construire Autorisé

02123123R0124

Transformation sans extension ni diminution de surface

Dijon / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 8 RUE MARCEL SEMBAT DIJON 21000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.543 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/12/2023

Décision

15/12/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dijon (21231)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21000
Adresse: 8 RUE MARCEL SEMBAT DIJON 21000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.281 m²	172 m²	172 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA RUCHE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: DH 101
Parcelle 2: DH 266

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA RUCHE

SIREN 823434766

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE ALBERT DROUOT

Gérant - né(e) en 1975

Autre

795407113

SIREN 795407113

Autre

BLAG

SIREN 813754140

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID JEAN-MARIE GENTIL

Gérant - né(e) en 1970

ERIC GILBERT BERNARD LOCATELLI

Gérant - né(e) en 1967

Autre

537990293

SIREN 537990293

Autre

538007675

SIREN 538007675

Autre

SAFIBRI

SIREN 354800237

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE SYLVIE MOREL-PIQUARD (MOREL)

Directeur Général - né(e) en 1978

ALAIN JEAN-PIERRE ROUSSET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

ERIC LOCATELLI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

GERARD CORNUOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1946

PATRICK JACQUIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

PATRICK THEARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

YANN MARC MAURICE MADELINE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

DANIEL GROSSTHOR

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1946

LAURENT RENE CLAUDE BARBIERI

Président du directoire - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE MARCEL SEMBAT
Localité terrain: DIJON
Commune source: 21231
SIREN demandeur: 823434766
SIRET demandeur: 82343476600015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VAULX EN VELIN
Code postal demandeur: 69120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 15/12/2023
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dijon, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 58 m²