Permis de construire Autorisé

03146723D0002

Non renseigné

St Alban / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse RUE SINSOU ST ALBAN 31140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

9.040 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/03/2023

Décision

03/03/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St Alban (31467)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31140
Adresse: RUE SINSOU ST ALBAN 31140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
Code juridique demandeur: 5546
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AC 38

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ICF ATLANTIQUE SA D'HLM

SIREN 775690886

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUDREY MARIE-JOELLE MORINEAU

Administrateur - né(e) en 1978

CAROLINE MARIE ANNE CAPGRAS (LAVILLE)

Administrateur - né(e) en 1975

DOLORÈS CANEZIN (CAZCARRA)

Administrateur - né(e) en 1953

JEAN-CLAUDE DE GRISARD

Administrateur - né(e) en 1952

LAURENT PATRICE FRANÇOIS FEVRE

Administrateur - né(e) en 1974

LAURENT STEPHANE EISENMAN

Administrateur - né(e) en 1974

SYLVAIN LEMAIRE

Administrateur - né(e) en 1968

VIRGINIE BERNADETTE JEANNE LOUISE TINEL

Administrateur - né(e) en 1970

ANNICK IZIER

Directeur Général - né(e) en 1966

GILLES THIERRY CHARLIE MERGY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Administrateur

LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

SIREN 247200132

Administrateur

SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC (SICF)

SIREN 552001406

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNABELLE MAURIN

Administrateur - né(e) en 1975

ANNE GABET (DESENFANT)

Administrateur - né(e) en 1965

FRANCK LIRZIN

Administrateur - né(e) en 1983

NADIA POUX

Administrateur - né(e) en 1980

SERGE GAYRAUD

Administrateur - né(e) en 1952

XAVIER PORTAL

Administrateur - né(e) en 1968

PRISCILLIA MUTEBA

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1992

SABRINA CHEKAOUI

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1985

SAMIA HADID

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1986

ROMAIN DUBOIS

Directeur Général - né(e) en 1967

SYLVIE CAVROT (POLUZOT)

Directeur général délégué - né(e) en 1970

ANTOINE DE ROCQUIGNY DU FAYEL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Administrateur

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE (TMVL)

SIREN 243700754

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE SINSOU
Localité terrain: ST ALBAN
Commune source: 31467
SIREN demandeur: 775690886
SIRET demandeur: 77569088600822
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PARIS 10
Code postal demandeur: 75010
Prise en compte autorisation: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 202303
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 03/03/2023

St Alban, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 14 Surface : 908 m²