Declaration prealable Travaux terminés

02502521P0021

Nouvelle construction

Arc-Sous-Cicon / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 31 GRANDE RUE ARC-SOUS-CICON 25520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

24 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.177 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/11/2021

Décision

08/11/2021

Début chantier

08/07/2022

Fin travaux

10/11/2023

Localisation

Commune: Arc-Sous-Cicon (25025)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25520
Adresse: 31 GRANDE RUE ARC-SOUS-CICON 25520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	474 m²	0 m²
Locaux	449 m²	12 m²
Commerce	449 m²	12 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOP AGRIC FROM FRUIT ARC S-S CICON
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AB 177
Parcelle 2: AB 176
Parcelle 3: AB 130

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC COOP AGRIC FROM FRUIT ARC S-S CICON

SIREN 778272096

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLOVIS DHOTE

Administrateur - né(e) en 1990

JEAN-FRANCOIS CATTET

Administrateur - né(e) en 1964

JEROME COMTE

Administrateur - né(e) en 1987

ROMAIN GUEUGNON

Administrateur - né(e) en 1995

PASCAL NICOD

Autre - né(e) en 1968

ARNAUD HANRIOT

Vice-Président - né(e) en 1987

PAUL MICHEL

Vice-Président - né(e) en 1966

Administrateur

320818404

SIREN 320818404

Administrateur

408404093

SIREN 408404093

Société liée

FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES (FNR - REVICOOP)

SIREN 480362987

Administrateur

GAEC DES CORDIERS

SIREN 402251821

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLAVIEN JEAN CLAUDE CHABOD

Gérant - né(e) en 1996

GHISLAINE VALERIE CLAUDE CHABOD (ZILLI)

Gérant - né(e) en 1969

FABRICE DANIEL JOSEPH CHABOD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

PAUL ROBERT NOEL MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Administrateur

GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CLOS DE LA FONTAINE

SIREN 380712901

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE NICOD (SILVANT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

PASCAL NICOD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 31
Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: ARC-SOUS-CICON
Commune source: 25025
SIREN demandeur: 778272096
SIRET demandeur: 77827209600034
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: ARC-SOUS-CICON
Code postal demandeur: 25520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Prise en compte ouverture chantier: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 08/11/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 08/07/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 10/11/2023
Type de service public: Non rempli

Arc-Sous-Cicon, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 344 m²