Permis de construire Travaux terminés

03947024J0022

Transformation avec extension de surface

Les Rousses / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 286 ROUTE DU MONT SAINT JEAN LES ROUSSES 39220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

153 m²

Surface démolie

80 m²

Surface du terrain

4.151 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/01/2025

Décision

09/01/2025

Début chantier

10/01/2025

Fin travaux

10/01/2025

Localisation

Commune: Les Rousses (39470)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39220
Adresse: 286 ROUTE DU MONT SAINT JEAN LES ROUSSES 39220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 80 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 14 m²
Locaux démolis: 44 m²
Commerce démoli: 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	624 m²	0 m²	14 m²	66 m²	0 m²
Locaux	2.028 m²	102 m²	44 m²	0 m²	132 m²
Commerce	1.014 m²	51 m²	22 m²	0 m²	66 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE DU MONT SAINT-JEAN LES ROUSSES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AN 174
Parcelle 2: AN 167
Parcelle 3: AN 166

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE DU MONT SAINT-JEAN LES ROUSSES (GOLF DU MONT SAINT-JEAN - LES ROUSSES)

SIREN 344948302

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU BERNARD RENE LACROIX

Président de SAS - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 286
Voie terrain: ROUTE DU MONT SAINT JEAN
Localité terrain: LES ROUSSES
Commune source: 39470
SIREN demandeur: 344948302
SIRET demandeur: 34494830200015
Code APE demandeur: 93.11Z
Localité demandeur: LES ROUSSES
Code postal demandeur: 39220
Nombre de chambres: 3
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2025-01
Prise en compte ouverture chantier: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 09/01/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 10/01/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 10/01/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Les Rousses, Jura

Nouvelle construction

Logements : 11 Surface : 1.133 m²