Permis de construire Travaux terminés

06606519A0008

Transformation avec extension de surface

Elne / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 1 AVENUE JACQUES ALBERT ELNE 66200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

27 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.430 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/09/2020

Autorisation

02/07/2019

Décision

02/07/2019

Début chantier

16/11/2019

Fin travaux

07/09/2020

Localisation

Commune: Elne (66065)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66200
Adresse: 1 AVENUE JACQUES ALBERT ELNE 66200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	243 m²	0 m²	243 m²	0 m²
Locaux	101 m²	27 m²	101 m²	344 m²
Commerce	0 m²	27 m²	0 m²	182 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU MAS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AS 14
Parcelle 2: AS 13

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU MAS

SIREN 397964859

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE NOELLIE MYRIAM BARAKAT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

MAGALI ISABELLE NADY BARNIOL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

MARTINE MARIE-THERESE GERMAINE BARAKAT (BARNIOL)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

SOPHIE CECILE CHRISTINE COMBES (BARNIOL)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

SERGE BARNIOL

Gérant - né(e) en 1956

Autre

519046387

SIREN 519046387

Autre

839650397

SIREN 839650397

Société liée

914557483

SIREN 914557483

Société liée

914557624

SIREN 914557624

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: AVENUE JACQUES ALBERT
Localité terrain: ELNE
Commune source: 66065
SIREN demandeur: 397964859
SIRET demandeur: 39796485900011
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: ELNE
Code postal demandeur: 66200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Prise en compte ouverture chantier: 2020-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 07/09/2020
Date réelle d’autorisation: 02/07/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 16/11/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 07/09/2020
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

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