Permis de construire Travaux terminés

0762312200023

Nouvelle construction

Elbeuf / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RUE DE ROANNE ELBEUF 76500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

58 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.351 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/01/2023

Décision

26/01/2023

Début chantier

26/03/2023

Fin travaux

08/09/2023

Localisation

Commune: Elbeuf (76231)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76500
Adresse: RUE DE ROANNE ELBEUF 76500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGIE AUTONOME D'ELECTRICITE DU CABLE ET DE CHAUFFAGE (REE)
Code juridique demandeur: 4150
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AO 157

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGIE AUTONOME D'ELECTRICITE DU CABLE ET DE CHAUFFAGE (REE)

SIREN 419293717

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMELIE MARTHE SUZANNE JUSTIN

Administrateur - né(e) en 1975

BEATRICE CLAUDINE PATTE-ROULAND (PATTE)

Administrateur - né(e) en 1966

CEDRIC LEBOURG

Administrateur - né(e) en 1971

DIDIER LEROY

Administrateur - né(e) en 1969

JENNIFER GILBERTE ALICE SERAIT

Administrateur - né(e) en 1987

KARINE VIVIANE MEUNIER (DEVOS)

Administrateur - né(e) en 1970

MOHAMADOU BA

Administrateur - né(e) en 1986

OLIVIER COLANGE

Administrateur - né(e) en 1964

PHILIPPE HENRI ANDRE BUISSON

Administrateur - né(e) en 1954

ROBERT PAUL HENRI DUGARD

Administrateur - né(e) en 1954

SANDRA CATHERINE DOMINIQUE DELAMARE (MARAIS)

Administrateur - né(e) en 1978

DJOUDE MERABET

Autre - né(e) en 1974

THOMAS MIGUEL FERNANDES

Autre - né(e) en 1990

THOMAS JEAN-PAUL DOMINIQUE CAILLOT

Vice-Président - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE ROANNE
Localité terrain: ELBEUF
Commune source: 76231
SIREN demandeur: 419293717
SIRET demandeur: 41929371700015
Code APE demandeur: 35.14Z
Localité demandeur: ELBEUF
Code postal demandeur: 76500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Prise en compte ouverture chantier: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 26/01/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 26/03/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 08/09/2023
Type de service public: Ouvrage spécial

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Transformation avec extension de surface

Logements : 62 Surface : 3.663 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 9 Surface : 0 m²

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Mis à jour ce mois-ci 22/03/2023

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Transformation avec diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

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Extension de surface sans transformation

Logements : 4 Surface : 190 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 7 Surface : 0 m²

Declaration prealable

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