Permis de construire Travaux terminés

0314901800003

Nouvelle construction

Saint-Jory / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse CH DU TUCOL EMBOUILLOU SAINT-JORY 31790

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

442 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.419 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/04/2018

Décision

16/04/2018

Début chantier

18/06/2018

Fin travaux

08/04/2021

Localisation

Commune: Saint-Jory (31490)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31790
Adresse: CH DU TUCOL EMBOUILLOU SAINT-JORY 31790

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	442 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	442 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TOULOUSE METROPOLE
Code juridique demandeur: 7344
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 562
Parcelle 2: A 563
Parcelle 3: A 564

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CH DU TUCOL
Lieu-dit terrain: EMBOUILLOU
Localité terrain: SAINT-JORY
Commune source: 31490
SIREN demandeur: 243100518
SIRET demandeur: 24310051800170
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-04
Prise en compte ouverture chantier: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 16/04/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 18/06/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 08/04/2021
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 16/01/2019