Declaration prealable Travaux terminés

0311492500298

Transformation sans extension ni diminution de surface

Colomiers / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 8 RUE D'AUCH COLOMIERS 31770

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

219 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/08/2025

Décision

14/08/2025

Début chantier

14/09/2025

Fin travaux

28/11/2025

Localisation

Commune: Colomiers (31149)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31770
Adresse: 8 RUE D'AUCH COLOMIERS 31770

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	121 m²	121 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	121 m²
Commerce	0 m²	0 m²	121 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TOMANI
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: BL 27

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TOMANI

SIREN 909126690

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO DEUMIE

Gérant - né(e) en 1974

VINCENT RODRIGUES

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE D'AUCH
Localité terrain: COLOMIERS
Commune source: 31149
SIREN demandeur: 909126690
SIRET demandeur: 90912669000017
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: COLOMIERS
Code postal demandeur: 31770
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-08
Prise en compte ouverture chantier: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 14/08/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 14/09/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 28/11/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Logements : 2 Surface : 0 m²