Permis de construire Autorisé

01404716R0013

Transformation avec extension de surface

Bayeux / Calvados / Normandie

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Adresse 8 RUE SAINT JEAN BAYEUX 14400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

101 m²

Surface démolie

17 m²

Surface du terrain

302 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/07/2016

Décision

19/07/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bayeux (14047)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14400
Adresse: 8 RUE SAINT JEAN BAYEUX 14400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 17 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 17 m²
Commerce démoli: 17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	173 m²	0 m²	0 m²	173 m²	0 m²
Locaux	1.184 m²	101 m²	17 m²	127 m²	300 m²
Commerce	1.184 m²	101 m²	17 m²	127 m²	300 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AL 120

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE SAINT JEAN
Localité terrain: BAYEUX
Commune source: 14047
Localité demandeur: BAYEUX
Code postal demandeur: 14400
Nombre de chambres: 14
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 19/07/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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