Declaration prealable Autorisé

02520414P0015

Diminution de surface sans transformation

Doubs / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 6 RUE ANDRE ROZ DOUBS 25300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

228 m²

Surface démolie

376 m²

Surface du terrain

1.656 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/08/2014

Décision

22/08/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Doubs (25204)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25300
Adresse: 6 RUE ANDRE ROZ DOUBS 25300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 376 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 188 m²
Commerce démoli: 188 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.123 m²	114 m²	188 m²
Commerce	1.123 m²	114 m²	188 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONTARLIER
Code juridique demandeur: 6595
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZC 309

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONTARLIER

SIREN 778339788

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CECILE LEVIVIER

Administrateur - né(e) en 1970

CHRISTOPHE BECOULET

Administrateur - né(e) en 1960

CYRIL PIERRE LUCIEN RICHARD

Administrateur - né(e) en 1986

GABRIEL BEZ

Administrateur - né(e) en 1951

JEAN YVES FRELET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1960

CLEMENT JEANNINGROS

Vice-Président - né(e) en 1996

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE ANDRE ROZ
Localité terrain: DOUBS
Commune source: 25204
SIREN demandeur: 778339788
SIRET demandeur: 77833978800029
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: PONTARLIER
Code postal demandeur: 25300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 22/08/2014
Type de service public: Non rempli

Doubs, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²