Permis de construire Autorisé

07667522B0006

Diminution de surface sans transformation

Sierville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 199 IMPASSE DU PLIX SIERVILLE 76690

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

105 m²

Surface démolie

112 m²

Surface du terrain

271.526 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/12/2022

Décision

01/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sierville (76675)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76690
Adresse: 199 IMPASSE DU PLIX SIERVILLE 76690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 112 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 112 m²
Agricole démoli: 112 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²
Locaux	112 m²	105 m²	112 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	112 m²	105 m²	112 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DU PLIX
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 485
Parcelle 2: ZD 10
Parcelle 3: A 173

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DU PLIX (SCEA)

SIREN 334670197

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LESLY CATHERINE AVENEL (VANIER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

PAUL EMILE AVENEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 199
Voie terrain: IMPASSE DU PLIX
Localité terrain: SIERVILLE
Commune source: 76675
SIREN demandeur: 334670197
SIRET demandeur: 33467019700014
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: SIERVILLE
Code postal demandeur: 76690
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 01/12/2022
Type de service public: Non rempli

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