Permis de construire Autorisé

03944124J0019

Transformation avec extension de surface

Premanon / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 78 ROUTE DE LA DARBELLA PREMANON 39220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

126 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.158 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/04/2025

Décision

04/04/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Premanon (39441)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39220
Adresse: 78 ROUTE DE LA DARBELLA PREMANON 39220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.469 m²	84 m²	3.469 m²	6.312 m²
Commerce	0 m²	42 m²	0 m²	3.379 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.469 m²	0 m²	3.469 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AN 219
Parcelle 2: AN 229
Parcelle 3: AN 230

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 78
Voie terrain: ROUTE DE LA DARBELLA
Localité terrain: PREMANON
Commune source: 39441
Localité demandeur: MORBIER
Code postal demandeur: 39400
Nombre de chambres: 33
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 04/04/2025
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/02/2025