Permis de construire Travaux terminés

09201212B1982

Transformation avec diminution de surface

Boulogne-Billancourt / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 55 AVENU EDOUARD VAILLANT BOULOGNE-BILLANCOURT 92100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

60 m²

Surface du terrain

1.226 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

17/05/2013

Décision

17/05/2013

Début chantier

17/05/2013

Fin travaux

17/10/2014

Localisation

Commune: Boulogne-Billancourt (92012)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92100
Adresse: 55 AVENU EDOUARD VAILLANT BOULOGNE-BILLANCOURT 92100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 60 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 58 m²
Locaux démolis: 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	2.150 m²	0 m²	58 m²	0 m²	146 m²
Locaux	600 m²	0 m²	2 m²	146 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 4
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RES LOGEMT FONCTIONN SOC ANONY HLM
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AT 80

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... (RLF)

SIREN 562069278

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MURIELLE DEMAGNY

Autre - né(e) en 1977

PIERRE GOUIFFÉS

Autre - né(e) en 1965

DANIELE BATUDE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1955

ALAIN GAULON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

ARNAUD HEMERY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

CAMILLE LLAVADOR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1982

CHRISTOPHE GUILLEMOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

DOMINIQUE PORTMANN (ROUDAUT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1952

GAEL GRIMARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

GUILLAUME AUJALEU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MICHELE BERNIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1945

NICOLAS MONNIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

OLIVIER ZABOROWSKI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

PATRICIA DEGARDIN (MARTIN)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

PHILIPPE LEMAIRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1951

VINCENT VERROYE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 55
Voie terrain: AVENU EDOUARD VAILLANT
Localité terrain: BOULOGNE-BILLANCOURT
Commune source: 92012
SIREN demandeur: 562069278
SIRET demandeur: 56206927800074
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PARIS CEDEX 15
Code postal demandeur: 75739
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 17/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 17/05/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 17/10/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/09/2013

09201212B1966

Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine

Nouvelle construction

Logements : 91 Surface : 7.266 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/05/2013

09201212B1979

Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine

Nouvelle construction

Logements : 11 Surface : 543 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/04/2013

09201212B1972

Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine

Nouvelle construction

Logements : 18 Surface : 791 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/04/2013

09201212B1970

Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 182 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/04/2013

09201212B1969

Boulogne Billancourt, Hauts-de-Seine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 179 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/03/2013

09201212B1952

Boulogne Billancourt, Hauts-de-Seine

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 388 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/01/2013

09201212B1958

Boulogne Billancourt, Hauts-de-Seine

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 293 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/08/2013

09201212B1981

Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 494 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/06/2026

0920122600107

Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 01/06/2026

0920122600084

Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/05/2026

0920122600059

Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 20 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/12/2025

0920122500294

Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/11/2025

0920122500277

Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/11/2025

0920122500288

Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²