Permis de construire Travaux terminés

03930020P0018

Extension de surface sans transformation

Lons-Le-Saunier / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 4 RUE DE PAVIGNY LONS-LE-SAUNIER 39000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

58 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.542 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/11/2020

Décision

27/11/2020

Début chantier

02/02/2021

Fin travaux

10/03/2021

Localisation

Commune: Lons-Le-Saunier (39300)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39000
Adresse: 4 RUE DE PAVIGNY LONS-LE-SAUNIER 39000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	500 m²	58 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	500 m²	58 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC EXPL EAUX THERMALES LONS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AD 3

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DE PAVIGNY
Localité terrain: LONS-LE-SAUNIER
Commune source: 39300
SIREN demandeur: 324787571
SIRET demandeur: 32478757100011
Code APE demandeur: 96.04Z
Localité demandeur: LONS LE SAUNIER
Code postal demandeur: 39000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-11
Prise en compte ouverture chantier: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 27/11/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 02/02/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 10/03/2021
Type de service public: Culture et loisir

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