Permis de construire Autorisé

03114916C0109

Extension de surface sans transformation

Colomiers / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 81 ALLEE DU COMMINGES COLLEGE VOLTAIRE COLOMIERS 31770

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

640 m²

Surface démolie

615 m²

Surface du terrain

13.446 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/02/2017

Décision

13/02/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Colomiers (31149)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31770
Adresse: 81 ALLEE DU COMMINGES COLLEGE VOLTAIRE COLOMIERS 31770

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 615 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 615 m²
Service public démoli: 615 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.110 m²	640 m²	615 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	6.110 m²	640 m²	615 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: CD 404

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIREN 223100017

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 81
Voie terrain: ALLEE DU COMMINGES
Lieu-dit terrain: COLLEGE VOLTAIRE
Localité terrain: COLOMIERS
Commune source: 31149
SIREN demandeur: 223100017
SIRET demandeur: 22310001700423
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TOULOUSE CEDEX 09
Code postal demandeur: 31090
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 13/02/2017
Type de service public: Action sociale

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