Permis de construire Autorisé

03903719J0002

Nouvelle construction

Bans / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ZAC ESPACE GREVY BANS 39380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

804 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.805 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/07/2019

Décision

10/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bans (39037)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39380
Adresse: ZAC ESPACE GREVY BANS 39380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.873 m²	402 m²
Commerce	1.873 m²	402 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DIAS & PROTET
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZA 198
Parcelle 2: ZA 196
Parcelle 3: ZA 195

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DIAS & PROTET

SIREN 539873224

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUIS MANUEL DIAS (DE JESUS DIAS)

Autre - né(e) en 1963

PASCAL GILBERT PROTET

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAC
Lieu-dit terrain: ESPACE GREVY
Localité terrain: BANS
Commune source: 39037
SIREN demandeur: 539873224
SIRET demandeur: 53987322400015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONT-SOUS-VAUDREY
Code postal demandeur: 39380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 10/07/2019
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -