Permis de construire Autorisé

0212092500003

Nouvelle construction

Couternon / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2 CHEMIN DES CRIQUANLINS COUTERNON 21560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

238 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.311 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/06/2025

Décision

02/06/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Couternon (21209)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21560
Adresse: 2 CHEMIN DES CRIQUANLINS COUTERNON 21560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.984 m²	119 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.984 m²	119 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA AUBERTIN ESTIVALET
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZH 81
Parcelle 2: ZH 83

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA AUBERTIN ESTIVALET

SIREN 322304353

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER ROLAND ANDRE AUBERTIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

NICOLAS PAUL DANIEL ESTIVALET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

Société liée

985175066

SIREN 985175066

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: CHEMIN DES CRIQUANLINS
Localité terrain: COUTERNON
Commune source: 21209
SIREN demandeur: 322304353
SIRET demandeur: 32230435300046
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: COUTERNON
Code postal demandeur: 21560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 02/06/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/12/2025

0212092500004

Couternon, Côte-d'Or

Couternon, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 178 m²