Permis de construire Autorisé

03110422G0002

Extension de surface sans transformation

Capens / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse ROUTE DE MONTGAZI VC N_2 - CAPENS 31410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.260 m²

Surface démolie

858 m²

Surface du terrain

186.631 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/05/2022

Décision

05/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Capens (31104)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31410
Adresse: ROUTE DE MONTGAZI VC N_2 - CAPENS 31410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 858 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 429 m²
Agricole démoli: 429 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	429 m²	630 m²	429 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	429 m²	630 m²	429 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA ROQUEBERT
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0B 697
Parcelle 2: 0B 497
Parcelle 3: 0B 704

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA ROQUEBERT

SIREN 332304070

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN PAUL ROQUEBERT

Autre - né(e) en 1960

BENJAMIN ROQUEBERT

Gérant - né(e) en 1988

JEREMIE ROQUEBERT

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE MONTGAZI VC N_2 -
Localité terrain: CAPENS
Commune source: 31104
SIREN demandeur: 332304070
SIRET demandeur: 33230407000029
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: CAPENS
Code postal demandeur: 31410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 05/05/2022
Type de service public: Non rempli

Capens, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²