Permis de construire Travaux terminés

02522221V0017

Extension de surface sans transformation

Etalans / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2 AUX RUCHOTTES ETALANS 25580

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

175 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.380 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/08/2021

Décision

09/08/2021

Début chantier

01/10/2021

Fin travaux

31/01/2022

Localisation

Commune: Etalans (25222)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25580
Adresse: 2 AUX RUCHOTTES ETALANS 25580

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	251 m²	175 m²
Commerce	251 m²	175 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES LYS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: WK 87

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES LYS

SIREN 508379385

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS DANIEL RAYMOND JOSSERAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

SEBASTIEN BENJAMIN MAURICE JOSSERAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

MICHEL JOSSERAND

Gérant - né(e) en 1967

NATHALIE FARINE

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: AUX RUCHOTTES
Localité terrain: ETALANS
Commune source: 25222
SIREN demandeur: 508379385
SIRET demandeur: 50837938500018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ETALANS
Code postal demandeur: 25580
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 09/08/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 31/01/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 23/12/2021