Permis de construire Autorisé

0740102400113

Transformation avec extension de surface

Annecy / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 8 IMPASSE DU VIERAN MEYTHET ANNECY 74960

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.433 m²

Surface démolie

223 m²

Surface du terrain

5.122 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/12/2024

Décision

05/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Annecy (74010)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74960
Adresse: 8 IMPASSE DU VIERAN MEYTHET ANNECY 74960

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 223 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 223 m²
Commerce démoli: 223 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	95 m²	0 m²	0 m²	5 m²	0 m²
Locaux	609 m²	1.433 m²	223 m²	0 m²	5 m²
Commerce	541 m²	1.432 m²	223 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CYRE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AE 20

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CYRE

SIREN 539507442

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIE MONIQUE DANIELLE RUAULT (COLLE)

Autre - né(e) en 1985

YOANN FRANCOIS RUAULT

Autre - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: IMPASSE DU VIERAN
Lieu-dit terrain: MEYTHET
Localité terrain: ANNECY
Commune source: 74010
SIREN demandeur: 539507442
SIRET demandeur: 53950744200017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ANNECY (ANCIENNEMENT MEYTHET)
Code postal demandeur: 74960
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 05/12/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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