Permis de construire Chantier commencé

05926524Z0002

Nouvelle construction

Gommegnies / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 101 RUE DU CENTRE GOMMEGNIES 59144

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

610 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.956 m²

Dates du dossier

Dépôt

24/10/2024

Autorisation

04/07/2024

Décision

04/07/2024

Début chantier

24/10/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gommegnies (59265)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59144
Adresse: 101 RUE DU CENTRE GOMMEGNIES 59144

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.115 m²	305 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.115 m²	305 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE GOMMEGNIES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: B 321
Parcelle 2: B 322

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE GOMMEGNIES

SIREN 215902651

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 101
Voie terrain: RUE DU CENTRE
Localité terrain: GOMMEGNIES
Commune source: 59265
SIREN demandeur: 215902651
SIRET demandeur: 21590265100011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: GOMMEGNIES
Code postal demandeur: 59144
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Prise en compte ouverture chantier: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 24/10/2024
Date réelle d’autorisation: 04/07/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 24/10/2024
Type de service public: Action sociale

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/07/2024

05926524Z0005

Gommegnies, Nord

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/05/2024

05926524Z0004

Gommegnies, Nord

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2024

05926524Z0003

Gommegnies, Nord

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/03/2024

05926524Z0001

Gommegnies, Nord

Logements : - Surface : -