Declaration prealable Autorisé

05926524Z0056

Transformation sans extension ni diminution de surface

Gommegnies / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 533 RUE DE LA CAVEE GOMMEGNIES

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.031 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/07/2024

Décision

10/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gommegnies (59265)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59530
Adresse: 533 RUE DE LA CAVEE GOMMEGNIES

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	727 m²	727 m²	727 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	727 m²	727 m²	727 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC DU PAYS DE MORMAL
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: B 608
Parcelle 2: B 609
Parcelle 3: B 607

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC DU PAYS DE MORMAL

SIREN 200043321

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 533
Voie terrain: RUE DE LA CAVEE
Localité terrain: GOMMEGNIES
Commune source: 59265
SIREN demandeur: 200043321
SIRET demandeur: 20004332100013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LE QUESNOY
Code postal demandeur: 59530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 10/07/2024
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Action sociale

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/07/2024

05926524Z0005

Gommegnies, Nord

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/05/2024

05926524Z0004

Gommegnies, Nord

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2024

05926524Z0003

Gommegnies, Nord

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/03/2024

05926524Z0001

Gommegnies, Nord

Logements : - Surface : -