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Permis de construire Travaux terminés

07675915R0004

Extension de surface sans transformation

Yville-Sur-Seine / Seine-Maritime / Normandie
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Adresse LA FERME DU TILLEUL YVILLE-SUR-SEINE 76530
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Logements créés

2

Logements démolis

0

Surface créée

180 m2

Surface démolie

29 m2

Surface du terrain

2.391 m2

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/12/2015

Décision

29/12/2015

Début chantier

02/02/2016

Fin travaux

25/10/2016

Localisation

Commune
Yville-Sur-Seine (76759)
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie (28)
Code postal
76530
Adresse
LA FERME DU TILLEUL YVILLE-SUR-SEINE 76530

Carte

Position géolocalisée

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source
Permis de construire
Statut du dossier
Travaux terminés
Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation / logements
Utilisation prévue
Location
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés
Plusieurs logements individuels
Résidence
Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie
29 m2
Logements démolis
0
Habitation démolie
29 m2

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Démolie Transformée Issue de transformation
Habitation 218 m2 180 m2 29 m2 0 m2 0 m2
Locaux 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Commerce - - - 0 m2 -
Agricole - - - 0 m2 -
Autres - - - 0 m2 -
Service public - - - 0 m2 -

Logements

Total créés
2
Individuels créés
2
Collectifs créés
0
Démolis
0
1 pièce créé
0
2 pièces créés
0
3 pièces créés
0
4 pièces créés
0
5 pièces créés
2
6 pièces et plus créés
0
Logements sociaux
0
Accession sociale hors PTZ
0
Logements PTZ
0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur
Non renseigné
Code juridique demandeur
Non renseigné
Type demandeur
Non renseigné
Année de dépôt
2015
Parcelle 1
0B 490

Interventions déclarées

Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveau supplémentaire
Non
Garage
Non
Piscine
Non
Véranda
Non
Abri de jardin
Non
Autre annexe
Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier
Travaux terminés
Type source
Permis de construire
Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné
Jeu de données
data.gouv.fr
Ressource
65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain
LA FERME DU TILLEUL
Localité terrain
YVILLE-SUR-SEINE
Commune source
76759
Localité demandeur
YVILLE-SUR-SEINE
Code postal demandeur
76530
Nombre de niveaux maximum
0
Prise en compte autorisation
2016-01
Prise en compte ouverture chantier
2016-02
Dernière mise à jour Sitadel
2016-11
Date réelle de dépôt
01/01/2015
Date réelle d’autorisation
29/12/2015
Date réelle d’ouverture chantier
02/02/2016
Date réelle d’achèvement travaux
25/10/2016
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Nombre de logements en résidence
0
Nombre de logements individuels purs
0
Nombre de logements individuels groupés
2
Nombre de logements collectifs hors résidence
0
Type d’annexe
Pas d’annexe

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