Declaration prealable Travaux terminés

07113725S0019

Transformation avec diminution de surface

Cluny / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 9 RUE NOTRE-DAME CLUNY 71250

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

40 m²

Surface du terrain

1.840 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/03/2025

Décision

31/03/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

29/05/2026

Localisation

Commune: Cluny (71137)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71250
Adresse: 9 RUE NOTRE-DAME CLUNY 71250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 40 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 40 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	789 m²	0 m²	40 m²	300 m²	300 m²
Locaux	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 6
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION FROPIER
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AO 174
Parcelle 2: AO 232

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE NOTRE-DAME
Localité terrain: CLUNY
Commune source: 71137
SIREN demandeur: 913611935
SIRET demandeur: 91361193500010
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: CLUNY
Code postal demandeur: 71250
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 31/03/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 29/05/2026
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 6
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/01/2026