Permis de construire Travaux terminés

07648118C0026

Nouvelle construction

Octeville Sur Mer / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 19 ROUTE DE SAINT BARTHELEMY OCTEVILLE SUR MER 76930

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

162 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

27.937 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/04/2019

Autorisation

09/05/2018

Décision

09/05/2018

Début chantier

10/01/2019

Fin travaux

15/04/2019

Localisation

Commune: Octeville Sur Mer (76481)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76930
Adresse: 19 ROUTE DE SAINT BARTHELEMY OCTEVILLE SUR MER 76930

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	432 m²	162 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	432 m²	162 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZH 12

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: ROUTE DE SAINT BARTHELEMY
Localité terrain: OCTEVILLE SUR MER
Commune source: 76481
Localité demandeur: OCTEVILLE SUR MER
Code postal demandeur: 76930
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 15/04/2019
Date réelle d’autorisation: 09/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 10/01/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 15/04/2019
Type de service public: Non rempli

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