Permis de construire Travaux terminés

07862019K0003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Toussus-Le-Noble / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 5 CHEM D ORSIGNY TOUSSUS-LE-NOBLE 78117

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.447 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/07/2019

Décision

01/07/2019

Début chantier

06/12/2019

Fin travaux

23/09/2020

Localisation

Commune: Toussus-Le-Noble (78620)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78117
Adresse: 5 CHEM D ORSIGNY TOUSSUS-LE-NOBLE 78117

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	671 m²
Locaux	671 m²	0 m²	0 m²	671 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	671 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 12
Démolis: 0
1 pièce créé: 5
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL
Code juridique demandeur: 7389
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AE 6

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES)

SIREN 130012024

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: CHEM D ORSIGNY
Localité terrain: TOUSSUS-LE-NOBLE
Commune source: 78620
SIREN demandeur: 130012024
SIRET demandeur: 13001202400183
Code APE demandeur: 72.19Z
Localité demandeur: MAISONS-ALFORT
Code postal demandeur: 94700
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Prise en compte ouverture chantier: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 01/07/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 06/12/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 23/09/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 12
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

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