Permis de construire Autorisé

07920723E0006

Extension de surface sans transformation

La Petite-Boissiere / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ROUTE DE LA BOURRIE LA PETITE-BOISSIERE 79700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

744 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.958 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/11/2023

Décision

30/11/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Petite-Boissiere (79207)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79700
Adresse: ROUTE DE LA BOURRIE LA PETITE-BOISSIERE 79700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	473 m²	372 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	473 m²	372 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CUMA LA SOURCE
Code juridique demandeur: 6316
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 919

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CUMA LA SOURCE

SIREN 392176756

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MARIN BERNARD CAILLAUD

Administrateur - né(e) en 1965

BERNARD JOSEPH LEON SOURISSEAU

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-PIERRE ALBERT MARIE GODET

Administrateur - né(e) en 1966

REGIS GERARD MARIE COIFFARD

Administrateur - né(e) en 1956

BRUNO MICHEL HENRI GABARD

Autre - né(e) en 1961

GILLES LOUIS MARIE CAILLAUD

Autre - né(e) en 1960

BERNARD GABRIEL MARIE FORTIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

Administrateur

328603287

SIREN 328603287

Administrateur

482574167

SIREN 482574167

Administrateur

509406740

SIREN 509406740

Administrateur

EARL LE FORGINEAU

SIREN 422449983

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE LOUIS PASQUIER

Gérant - né(e) en 1981

Administrateur

GAEC CAPRISOL

SIREN 539996280

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANGELIQUE LAURENCE JOELLE VION (CERCIER)

Gérant - né(e) en 1979

GAEL FRANCK MAURICE VION

Gérant - né(e) en 1979

Administrateur

GAEC LA TOUCHE NEUVE

SIREN 344374269

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN BERNARD CAILLAUD

Gérant - né(e) en 1965

GAEL JOSEPH ALBERT TESSIER

Gérant - né(e) en 1982

JULIEN CAILLAUD

Gérant - né(e) en 1989

MICKAEL CAILLAUD

Gérant - né(e) en 1977

Autre

GAEC LA TUILERIE

SIREN 324083146

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT GEORGES CHARLES MARIE MORIN

Gérant - né(e) en 1966

DAMIEN MARIE GELINEAU

Gérant - né(e) en 1972

FLORIAN JEAN-MICHEL GELINEAU

Gérant - né(e) en 1990

THOMAS JEAN LAURENT GELINEAU

Gérant - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE LA BOURRIE
Localité terrain: LA PETITE-BOISSIERE
Commune source: 79207
SIREN demandeur: 392176756
SIRET demandeur: 39217675600014
Code APE demandeur: 77.31Z
Localité demandeur: LA PETITE BOSSIERE
Code postal demandeur: 79700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 30/11/2023
Type de service public: Non rempli

La Petite Boissiere, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 59 m²