Permis de construire Chantier commencé

02158220B0002

Transformation avec extension de surface

Santenay / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 1 PLACE DU JET D'EAU SANTENAY 21590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

422 m²

Surface démolie

27 m²

Surface du terrain

2.120 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/10/2020

Décision

29/10/2020

Début chantier

15/03/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Santenay (21582)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21590
Adresse: 1 PLACE DU JET D'EAU SANTENAY 21590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 27 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 23 m²
Locaux démolis: 2 m²
Agricole démoli: 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	1.364 m²	10 m²	23 m²	44 m²	31 m²
Locaux	670 m²	206 m²	2 m²	297 m²	310 m²
Commerce	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	247 m²
Agricole	670 m²	191 m²	2 m²	297 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI GRACE'S CELLAR
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AA 107

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI GRACE'S CELLAR

SIREN 841201932

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN RUSH FIELD IV

Gérant - né(e) en 1967

STEPHANIE ERDMAN O'BRYANT

Gérant - né(e) en 1979

Associé indéfiniment responsable

810865840

SIREN 810865840

Associé indéfiniment responsable

SCI LA CREE

SIREN 450011499

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN RUSH FIELD IV

Gérant - né(e) en 1967

STEPHANIE ERDMAN O'BRYANT

Gérant - né(e) en 1979

Associé indéfiniment responsable

810865840

SIREN 810865840

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: PLACE DU JET D'EAU
Localité terrain: SANTENAY
Commune source: 21582
SIREN demandeur: 841201932
SIRET demandeur: 84120193200016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SANTENAY
Code postal demandeur: 21590
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Prise en compte ouverture chantier: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 29/10/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 15/03/2021
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/10/2020

02158220B0001

Santenay, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -