Permis de construire Chantier commencé

01738012N0108

Extension de surface sans transformation

Saint-Palais-Sur-Mer / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 47 AV DE LA GRANDE COTE SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

167 m²

Surface démolie

93 m²

Surface du terrain

600 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

30/04/2013

Décision

30/04/2013

Début chantier

20/02/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Palais-Sur-Mer (17380)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17420
Adresse: 47 AV DE LA GRANDE COTE SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 93 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 93 m²
Commerce démoli: 93 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	93 m²	167 m²	93 m²
Commerce	93 m²	167 m²	93 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES BRANDES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AD 262
Parcelle 2: AD 24

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES BRANDES

SIREN 524432788

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLINE BOURGEOIS

Autre - né(e) en 1986

LEONARD BOURGEOIS

Autre - né(e) en 1990

PHILIPPE MAX BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 47
Voie terrain: AV DE LA GRANDE COTE
Localité terrain: SAINT-PALAIS-SUR-MER
Commune source: 17380
SIREN demandeur: 524432788
SIRET demandeur: 52443278800015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ROYAN
Code postal demandeur: 17200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 30/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 20/02/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 31/05/2013