Permis de demolir Autorisé

07122119E0001

Non renseigné

Givry / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 7 RUE DE L'HOTEL DE VILLE GIVRY 71640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

220 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/02/2019

Décision

27/02/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Givry (71221)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71640
Adresse: 7 RUE DE L'HOTEL DE VILLE GIVRY 71640

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU DOMAINE THENARD
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AK 220

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU DOMAINE THENARD

SIREN 778586172

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-MARIE HÉLÈNE MARTINE DES PREZ DE LA MORLAIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

ARNAUD GUY HENRY MARIE DES PREZ DE LA MORLAIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

CAMILLE ANNE MARIE ROCHE DE LA RIGODIERE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

LAURENCE MARIE PIERRE COLETTE GHISLAINE ROCHE DE LA RIGODIERE (HANNE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

MARGAUX ELISABETH MARIE ROCHE DE LA RIGODIERE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

RONAN XAVIER CHARLES-MARIE DES PREZ DE LA MORLAIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

ALETHEA CHARLOTTE SYLVIE MARIE BACOT

Autre - né(e) en 2013

ANDRE MARIE BERNARD BORDEAUX-MONTRIEUX

Autre - né(e) en 1996

ANNE BERNADETTE JEANNE MARIE FAULQUIER (DE LAITRE)

Autre - né(e) en 1964

ANNE-ELISABETH MARIE RAMIN (BACOT)

Autre - né(e) en 1954

ANTOINE PIERRE MARIE ROCHE DE LA RIGODIERE

Autre - né(e) en 1957

ARLETTE JEANNE MARIE CLAUDE RENEE DE BAYNAST DE SEPTFONTAINES (DE LAITRE)

Autre - né(e) en 1959

ARNOULD GERARD LOUIS JACQUES THENARD

Autre - né(e) en 1940

ARNOULD MARIE BACOT

Autre - né(e) en 1952

CAPUCINE CATHERINE ANNE JACQUELINE MOREAU

Autre - né(e) en 1994

CHANTAL ARLETTE JEANNE MARIE HERISSAY (DE LAITRE)

Autre - né(e) en 1968

CHRISTIAN RAMU FERNAND JEAN DE REGNAULD DE BELLESCIZE

Autre - né(e) en 1968

CHRISTIANE FRANCOISE MARIE JOSEPH DE LORGERIL (DE LAITRE)

Autre - né(e) en 1962

CHRISTINE MARIE-MADELEINE CAILLARD D'AILLIERES (MOREAU)

Autre - né(e) en 1955

DIANE ELISABETH MARIE DAUPHINE DE REGNAULD DE BELLESCIZE (DE BONNEVAL)

Autre - né(e) en 1942

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Localité terrain: GIVRY
Commune source: 71221
SIREN demandeur: 778586172
SIRET demandeur: 77858617200018
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: GIVRY
Code postal demandeur: 71640
Prise en compte autorisation: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 201902
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 27/02/2019

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