Permis de construire Chantier commencé

0912251230007

Transformation avec extension de surface

Tiolles / Essonne / Île-de-France

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Adresse AV DE LA FONTAINE AU SOULIER FERME DES COUDRAYS TIOLLES 91450

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.716 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.553 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/03/2013

Décision

28/03/2013

Début chantier

01/06/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tiolles (91225)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91450
Adresse: AV DE LA FONTAINE AU SOULIER FERME DES COUDRAYS TIOLLES 91450

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	125 m²	3.716 m²	0 m²	0 m²	251 m²
Locaux	434 m²	0 m²	0 m²	251 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	211 m²	-
Autres	-	-	-	40 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 63
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 63
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 24
3 pièces créés: 23
4 pièces créés: 11
5 pièces créés: 3
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 38
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ESSONNE HABITAT
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AE 4

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ESSONNE HABITAT

SIREN 965202880

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE CROZON (GALLOU)

Administrateur - né(e) en 1960

CHANTAL ELIE-LEFEBVRE

Administrateur - né(e) en 1954

DANIEL ELIE LEON CORUBLE

Administrateur - né(e) en 1948

JENNY FEUGEAS (LOIZILLON)

Administrateur - né(e) en 1954

LAURENT PIERRE HENRI DU POUGET

Administrateur - né(e) en 1953

LAZARE DANIEL MASCARIN

Administrateur - né(e) en 1949

MICHEL GREGOIRE

Administrateur - né(e) en 1949

MONIQUE BERNADETTE ANDREE ABDOUN (LE BLANC)

Administrateur - né(e) en 1944

MONIQUE MARIE-FRANCE DEMAZY

Administrateur - né(e) en 1970

PASCALE ROUX

Administrateur - né(e) en 1964

PATRICE PAUL GEORGES SIMON

Administrateur - né(e) en 1957

PIERRE PAINDAVOINE

Administrateur - né(e) en 1944

PIERRE SURDEAU

Administrateur - né(e) en 1949

ROLAND JOSE LUCAS VIEGAS

Administrateur - né(e) en 1955

CELINE CHANTAL DOMINIQUE LANCTUIT (DOURDAN)

Directeur Général - né(e) en 1970

CHANTAL ELIE-LEFEBVRE (GRILLARD)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1954

Commissaire aux comptes titulaire

401131453

SIREN 401131453

Administrateur

802699371

SIREN 802699371

Commissaire aux comptes suppléant

LAFLUTE AUDIT ASSOCIES (L2A)

SIREN 449663467

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOPHIE MAYEUX

Gérant - né(e) en 1967

THOMAS DONNELLY

Gérant - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes titulaire

SEGESTE

SIREN 340556570

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JORGE DA CUNHA

Président de SAS - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV DE LA FONTAINE AU SOULIER
Lieu-dit terrain: FERME DES COUDRAYS
Localité terrain: TIOLLES
Commune source: 91225
SIREN demandeur: 965202880
SIRET demandeur: 96520288000013
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: RIS-ORANGIS
Code postal demandeur: 91130
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 28/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 63
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 18/04/2013