Permis de construire Chantier commencé

07658021B0005

Extension de surface sans transformation

Saint-Georges-Sur-Fontaine / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse PLACE DU VILLAGE SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE 76690

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

670 m²

Surface démolie

162 m²

Surface du terrain

2.047 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/07/2021

Décision

22/07/2021

Début chantier

31/08/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Georges-Sur-Fontaine (76580)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76690
Adresse: PLACE DU VILLAGE SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE 76690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 162 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 81 m²
Service public démoli: 81 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	402 m²	335 m²	81 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	402 m²	335 m²	81 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR FONTAINE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: OB 184
Parcelle 2: OB 185
Parcelle 3: OB 186

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR FONTAINE

SIREN 217605807

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE DU VILLAGE
Localité terrain: SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE
Commune source: 76580
SIREN demandeur: 217605807
SIRET demandeur: 21760580700015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE
Code postal demandeur: 76690
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 22/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 31/08/2021
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/03/2022