Permis de construire Travaux terminés

07319017M1004

Transformation avec extension de surface

Notre Dame Du Pre / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 20 CHEMIN DE CHAINAZ - LES PL NOTRE DAME DU PRE 73600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

18 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

62 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/03/2021

Autorisation

08/03/2018

Décision

08/03/2018

Début chantier

18/03/2018

Fin travaux

18/03/2021

Localisation

Commune: Notre Dame Du Pre (73190)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73600
Adresse: 20 CHEMIN DE CHAINAZ - LES PL NOTRE DAME DU PRE 73600

Carte

Position géolocalisée

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	51 m²
Locaux	57 m²	0 m²	0 m²	51 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	51 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 0Q 1178

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: CHEMIN DE CHAINAZ - LES PL
Localité terrain: NOTRE DAME DU PRE
Commune source: 73190
Localité demandeur: DOUCY
Code postal demandeur: 73260
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 18/03/2021
Date réelle d’autorisation: 08/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 18/03/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 18/03/2021
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

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