Permis de demolir Autorisé

0315611400001

Non renseigné

L'union / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/02/2014

Décision

17/02/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: L'union (31561)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31240
Adresse: Non renseigné

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONCIERE DU SUD
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONCIERE DU SUD

SIREN 448691964

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDDY NICOLAS

Commissaire aux comptes suppléant

VERONIQUE CHRISTIANE THERESE BADET

Président de SAS - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUCIE CONSULTANTS AUDIT

SIREN 798329223

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-NOËL RÉMI PAJOT

Gérant - né(e) en 1997

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 31561
SIREN demandeur: 448691964
SIRET demandeur: 44869196400036
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: L'UNION
Code postal demandeur: 31240
Prise en compte autorisation: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 201402
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 17/02/2014

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/01/2015