Permis de construire Autorisé

03134123W0041

Extension de surface sans transformation

Merville / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 2141 ROUTE DES PLATANES MERVILLE 31330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.920 m²

Surface démolie

129 m²

Surface du terrain

7.476 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/12/2023

Décision

06/12/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Merville (31341)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31330
Adresse: 2141 ROUTE DES PLATANES MERVILLE 31330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 129 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 129 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	129 m²	0 m²	129 m²
Locaux	0 m²	2.920 m²	0 m²
Commerce	0 m²	2.920 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DES PLATANES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0F 600
Parcelle 2: 0F 648
Parcelle 3: 0F 973

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2141
Voie terrain: ROUTE DES PLATANES
Localité terrain: MERVILLE
Commune source: 31341
SIREN demandeur: 953607165
SIRET demandeur: 95360716500016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-JORY
Code postal demandeur: 31790
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 06/12/2023
Type de service public: Non rempli

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