Declaration prealable Autorisé

00612114S0044

Nouvelle construction

Saint-Jean-Cap-Ferrat / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 3 AV JEAN MONNET SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.290 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/11/2014

Décision

04/11/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Jean-Cap-Ferrat (06121)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06230
Adresse: 3 AV JEAN MONNET SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC BEDFORD LOISIRS
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AA 110

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC BEDFORD LOISIRS

SIREN 332746593

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO JEAN-PIERRE MERCADAL

Administrateur - né(e) en 1963

FRANCOIS XAVIER MICHEL BERTIN

Directeur Général - né(e) en 1947

KINGSLEY RAVINDRAN SEEVARATNAM

Président du conseil d'administration - né(e) en 1951

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: AV JEAN MONNET
Localité terrain: SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Commune source: 06121
SIREN demandeur: 332746593
SIRET demandeur: 33274659300026
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Code postal demandeur: 06230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 04/11/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

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