Permis de construire Travaux terminés

02154017R0003

Extension de surface sans transformation

Saint-Apollinaire / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE FRANCOIS MITTERRAND CHAMP A L'AIL SAINT-APOLLINAIRE 21850

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.610 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

50.615 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/05/2017

Décision

22/05/2017

Début chantier

21/09/2017

Fin travaux

28/09/2018

Localisation

Commune: Saint-Apollinaire (21540)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21850
Adresse: RUE FRANCOIS MITTERRAND CHAMP A L'AIL SAINT-APOLLINAIRE 21850

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.435 m²	805 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	4.435 m²	805 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZN 69
Parcelle 2: ZN 70

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

SIREN 212105407

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE FRANCOIS MITTERRAND
Lieu-dit terrain: CHAMP A L'AIL
Localité terrain: SAINT-APOLLINAIRE
Commune source: 21540
SIREN demandeur: 212105407
SIRET demandeur: 21210540700010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-APOLLINAIRE
Code postal demandeur: 21850
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Prise en compte ouverture chantier: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 22/05/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 21/09/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 28/09/2018
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/03/2018