Permis de construire Travaux terminés

02507413R0002

Nouvelle construction

Bonnetage / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2 RUE DU VILLAGE HAUT BONNETAGE 25210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

972 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

106.713 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/06/2013

Décision

24/06/2013

Début chantier

06/03/2014

Fin travaux

10/12/2014

Localisation

Commune: Bonnetage (25074)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25210
Adresse: 2 RUE DU VILLAGE HAUT BONNETAGE 25210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	535 m²	972 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	535 m²	972 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC VAUTHIER
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 402
Parcelle 2: A 478
Parcelle 3: A 607

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC VAUTHIER

SIREN 325156636

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE MARIE DENISE VAUTHIER (MULLER)

Gérant - né(e) en 1984

CHARLY VAUTHIER

Gérant - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.