Declaration prealable Travaux terminés

07608422D0002

Extension de surface sans transformation

Bertreville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 16 RUE DES FLEURS BERTREVILLE 76450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

24 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.610 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/11/2022

Décision

27/11/2022

Début chantier

27/02/2023

Fin travaux

17/08/2023

Localisation

Commune: Bertreville (76084)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76450
Adresse: 16 RUE DES FLEURS BERTREVILLE 76450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL D ERNEVILLE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0A 77

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL D ERNEVILLE

SIREN 338217979

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES ALICE MARIE PETIT (LEBOUCHER)

Gérant - né(e) en 1968

HENRI FRÉDÉRIC MARIE PETIT

Gérant - né(e) en 1997

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE DES FLEURS
Localité terrain: BERTREVILLE
Commune source: 76084
SIREN demandeur: 338217979
SIRET demandeur: 33821797900016
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: BERTREVILLE
Code postal demandeur: 76450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Prise en compte ouverture chantier: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 27/11/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 27/02/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 17/08/2023
Type de service public: Ouvrage spécial

Logements : 1 Surface : 186 m²